Conditions générales
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web draconexume.com (ci-après "le Site") exploité par draconexume (ci-après "nous", "notre" ou "nos"). En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre Site.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
2. Services comptables
draconexume fournit des services comptables professionnels aux entreprises et aux particuliers. Les informations contenues sur ce Site concernant nos services sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel.
Tout contrat de service comptable fait l'objet d'un accord écrit séparé entre vous et draconexume, qui définit les conditions spécifiques de la prestation de services.
3. Utilisation du site
Vous acceptez d'utiliser notre Site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne viole pas les droits d'autrui ou ne restreint pas leur utilisation du Site.
Vous vous engagez à ne pas :
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4. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, boutons, icônes, logiciels et autres contenus, est la propriété de draconexume ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
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5. Confidentialité
Votre utilisation de notre Site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes conditions générales.
6. Limitation de responsabilité
Le contenu de notre Site est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. draconexume ne garantit pas que le Site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le Site ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.
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7. Liens vers des sites tiers
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8. Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions générales ou à votre utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
9. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
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